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| Titre : |
Le contrat de prestation de service agro-environnemental
|
| in | Revue de droit rural , 2025 n° 4, 01/04/2025 |
| Auteur(s) : | Jean-Victor Maublanc, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Résumé : |
Le contrat de prestation de service agro-environnemental fait figure d'arlésienne des politiques publiques comme de la responsabilité sociale des entreprises. Source inépuisable de questionnements pour la doctrine économique mais aussi désormais juridique, il s'avère pourtant doublement insaisissable. Les classifications et catégories traditionnelles peinent d'abord à identifier ses caractéristiques, son périmètre demeurant encore aujourd'hui largement indéterminé. Partir concrètement à la recherche du contrat de prestation de service agro-environnemental s'apparente ensuite à une quête périlleuse, tant ses illustrations positives s'avèrent rares et discutées. Un regain d'activité pour cet instrument ne relèverait pas pour autant de l'utopie, s'il était apporté des ajustements à son c[...] Le contrat de prestation de service agro-environnemental fait figure d'arlésienne des politiques publiques comme de la responsabilité sociale des entreprises. Source inépuisable de questionnements pour la doctrine économique mais aussi désormais juridique, il s'avère pourtant doublement insaisissable. Les classifications et catégories traditionnelles peinent d'abord à identifier ses caractéristiques, son périmètre demeurant encore aujourd'hui largement indéterminé. Partir concrètement à la recherche du contrat de prestation de service agro-environnemental s'apparente ensuite à une quête périlleuse, tant ses illustrations positives s'avèrent rares et discutées. Un regain d'activité pour cet instrument ne relèverait pas pour autant de l'utopie, s'il était apporté des ajustements à son cadre juridique. |
| Article en page(s) : | p. 30-37 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225734 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |