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Le contrat de vente de denrées agricoles

Titre :	Le contrat de vente de denrées agricoles Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2025 n° 4, 01/04/2025
Auteur(s) :	Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Le contrat de vente de denrées agricoles est régi par les articles L. 631-24 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Il s'éloigne en substance de sa figure tutélaire du Code civil. Contrat de durée, son régime juridique vise à prémunir l'agriculteur des risques associés à la confrontation permanente de l'offre et de la demande sur des marchés dysfonctionnels.
Article en page(s) :	p. 26-29
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225732