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Titre :	Le contrat collectif en agriculture Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2025 n° 4, 01/04/2025
Auteur(s) :	Benoît Grimonprez, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	L'agriculture est un terreau fertile en contrats divers et variés. Le format contractuel interindividuel, qui lie deux parties, y est la norme. La figure du contrat collectif émerge cependant pour embarquer des communautés d'agriculteurs et faire face à des problématiques plus larges de transition du modèle agricole. Mais que recouvre cette contractualisation collective? Et quelles difficultés techniques cache-t-elle? Derrière cette réflexion, l'enjeu est de déterminer si une version collective du contrat put devenir un élément clé d'accompagnement des politiques agricoles.
Article en page(s) :	p. 18-21
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225731