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Les obligations de conseil dans les contrats agricoles

Titre :	Les obligations de conseil dans les contrats agricoles Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2025 n° 3, 01/03/2025
Auteur(s) :	Inès Bouchema, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Comme dans les autres secteurs, le conseil en agriculture est en plein essor. Pour autant, le conseil «agricole» ne prend pas toujours la forme d'un contrat spécifique de conseil au sens où l'entend classiquement la doctrine. Il est fréquemment l'accessoire d'autres contrats. Après avoir défini la nature juridique des conseils prodigués en matière agricole, cette étude interroge le régime des conseils prodigués. la vitalité du secteur du conseil agricole permet en effet de revisiter des questionnements classiques relatifs aux contrats de conseil en prenant en compte l'impact de la réforme du droit des obligations de 2016.
Article en page(s) :	p. 37-40
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225730