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Regards croisés des Hautes Juridictions sur la notion d'exploitant agricole

Titre :	Regards croisés des Hautes Juridictions sur la notion d'exploitant agricole Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2025 n° 5, 01/05/2025
Auteur(s) :	Frédéric Rocheteau, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	La notion d'exploitant agricole est plus fonctionnelle que conceptuelle. Son contenu varie selon des législations en cause. Si la qualification d'exploitant repose sur une présomption tirée de l'exercice d'une activité agricole, cette présomption n'est pas absolue. La jurisprudence met également l'accent sur la participation effective et permanente aux travaux qui fait l'objet d'une appréciation casuistique.
Article en page(s) :	p. 24-28
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225715