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| Titre : |
Denrées alimentaires d'origine végétale : ‹‹ Tout a une fin, sauf la saucisse qui en a deux ›› !
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| in | Revue de droit rural , 2025 n° 2, 01/02/2025 |
| Auteur(s) : | Julia Bombardier, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Résumé : |
Dans deux décisions très attendues - même si elles ne laissaient que très peu de place au suspens - le Conseil d'État a annulé le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, ainsi que le décret du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Ces décisions, qui s'inscrivent dans la droite ligne du récent arrêt ‹‹Protéines France›› rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en octobre 2024, signent le grand retour du ‹‹steak›› végétal, pour autant, bien sûr, que celui-ci n'induise pas en erreur le consommateur. L'occasion de revenir sur le cadre légal français qui avait été d[...] Dans deux décisions très attendues - même si elles ne laissaient que très peu de place au suspens - le Conseil d'État a annulé le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, ainsi que le décret du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Ces décisions, qui s'inscrivent dans la droite ligne du récent arrêt ‹‹Protéines France›› rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en octobre 2024, signent le grand retour du ‹‹steak›› végétal, pour autant, bien sûr, que celui-ci n'induise pas en erreur le consommateur. L'occasion de revenir sur le cadre légal français qui avait été défendu mordicus par le Gouvernement, avant d'analyser la portée de ces décisions. |
| Article en page(s) : | p. 22-26 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225616 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |