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Le droit spécial des contrats à l'épreuve de l'animal

Titre :	Le droit spécial des contrats à l'épreuve de l'animal Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2025 n° 1, 01/01/2025
Auteur(s) :	Mathias Latina, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	La reconnaissance de l'animal au rang de catégorie juridique autonome devrait entraîner la prise en compte de sa spécificité par le droit des contrats spéciaux. Malheureusement, le Code civil, qui date en ce domaine de 1804, est largement indifférent à l'animal, cette indifférence posant de nombreuses difficultés pratiques de qualification et de régime. Certes, un droit des contrats spéciaux est, pour l'instant, lacunaire et complexe, ce qui le rend peu opératoire.
Article en page(s) :	p. 29-33
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225593