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Le droit commun des contrats à l'épreuve de l'animal

Titre :	Le droit commun des contrats à l'épreuve de l'animal Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2025 n° 1, 01/01/2025
Auteur(s) :	François Chénedé, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	De lege lata, le droit commun des contrats se révèle parfaitement adapté au statut juridique de l'animal, en ce sens qu'il peut accompagner et, à l'occasion, relayer les mesures de protection mises en place par le législateur. De lege feranda, en revanche, la voie de la personnification, qui verrait l'animal passer d'objet à sujet du contrat, mettrait assurément le droit des contrats au défi. Ce constat est l'occasion de saisir ou rappeler l'erreur originelle de cette thèse, mais peut-être aussi, si l'on veut voir les choses positivement, de la réorienter dans une plus juste direction.
Article en page(s) :	p. 24-28
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225592