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Efficacité des outils de protection (au travers du rôle de l'INAO et de la DGCCRF)

Titre :	Efficacité des outils de protection (au travers du rôle de l'INAO et de la DGCCRF) Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2024 n° 12, 01/12/2024
Auteur(s) :	Julia Bombardier, Auteur (et co-auteur) Caroline Le Goffic, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	La seconde partie de la table ronde est consacrée à l'efficacité des outils de protection des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) des produits agricoles. Il s'agira de présenter le rôle joué par l'Institut national de l'origine et de la qualité dont a mission est précisément d'assurer la reconnaissance et la protection des SIQO et de revenir sur certaines décisions importantes. Le rôle joué par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes ne doit pas non plus être négligé et fera également l'objet de développements.
Article en page(s) :	p. 32-34
Note(s) :	Table ronde au salon international de l'agriculture, avec participation d'élèves du Master 2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale (Université Paris I Panthéon-Sorbonne et AgroParistech)
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225277