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Titre :	Présentation des outils de protection : la marque et les signes de qualité Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2024 n° 12, 01/12/2024
Auteur(s) :	Julia Bombardier, Auteur (et co-auteur) Pascal Bonnin, Auteur (et co-auteur) Delphine Le Goff, Auteur (et co-auteur) Fabienne Maucarré, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	La première partie de la table ronde, organisée au salon international de l'agriculture sur le thème de la valorisation des produits, se propose de revenir sur les concepts de marques et de signes de qualité comme principaux outils de protection et de valorisation des produits. Après avoir rappelé les conditions de validité de la marque, au premier rang desquelles figurent son caractère distinctif et son caractère non trompeur, et fourni quelques exemples concrets, la table ronde s'intéressera en particulier au Label rouge et aux labels de durabilité.
Article en page(s) :	p. 25-31
Note(s) :	Table ronde au salon international de l'agriculture, avec participation d'élèves du Master 2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale (Université Paris I Panthéon-Sorbonne et AgroParistech)
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225276