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La politique européenne Natura 2000, à travers ses Directives «Oiseaux» et «Habitats, faune et flore», a pour objectif d’atteindre un état de conservation favorable pour l’ensemble des espèces et habitats d’intérêt communautaire. Elle s’appuie sur un réseau de sites dans chaque État membre. L’outil réglementaire français garantissant l’absence d’impact négatif dans ces sites est la procédure d’évaluation des incidences, qui prend la forme d’une étude d’impact spécifique aux espèces et habitats d’intérêt communautaire. Pour les activités sylvicoles courantes en forêt privée, celle-ci a été simplifiée par une liste de règles, propre à chaque région, appelée «Annexe verte Natura 2000». Nous posons la question de l’ efficacité de ce dispositif au regard de l’objectif écologique de la pol[...]

La politique européenne Natura 2000, à travers ses Directives «Oiseaux» et «Habitats, faune et flore», a pour objectif d’atteindre un état de conservation favorable pour l’ensemble des espèces et habitats d’intérêt communautaire. Elle s’appuie sur un réseau de sites dans chaque État membre. L’outil réglementaire français garantissant l’absence d’impact négatif dans ces sites est la procédure d’évaluation des incidences, qui prend la forme d’une étude d’impact spécifique aux espèces et habitats d’intérêt communautaire. Pour les activités sylvicoles courantes en forêt privée, celle-ci a été simplifiée par une liste de règles, propre à chaque région, appelée «Annexe verte Natura 2000». Nous posons la question de l’ efficacité de ce dispositif au regard de l’objectif écologique de la politique Natura 2000. En utilisant le cadre de l’Analyse Stratégique de Gestion Environnementale (ASGE), nous montrons que la biodiversité forestière nécessite d’être protégée de l’impact d’une certaine forme de sylviculture, alimentée notamment, et de façon paradoxale, par des politiques de transition écologique. Parmi les différentes annexes vertes Natura 2000, certaines règles ne protègent que partiellement les habitats et espèces, du fait de leurs faibles exigences ou de leurs imprécisions, et de seuils de tolérance ignorant les impacts cumulés. Le manque d’information sur la localisation des enjeux et la portée géographique limitée du dispositif freinent également son efficacité. Néanmoins, cet outil fournit un cadre commun et transparent pour rendre les pratiques compatibles avec les enjeux Natura 2000, et sensibilise le monde forestier aux enjeux de biodiversité.