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| Titre : |
Défrichement et destination forestière du terrain
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| Auteur(s) : | Jacques Liagre, Auteur (et co-auteur) |
| Résumé : |
La notion même de défrichement recèle un piège dans lequel il est facile de tomber. À l’évocation du mot défrichement, on se focalise sur la destruction de l’état boisé, en oubliant que le coeur du sujet réside non dans la destruction des arbres mais dans l’intention morale de donner au terrain une autre vocation. Ce n’est pas l’arbre qui fait la forêt mais la fonction qui a été donnée à un sol. Maintenir ou modifier cette fonction n’appartient qu’au propriétaire du sol, ce pourquoi la loi fait du propriétaire le responsable pénal principal en cas de délit de défrichement non autorisé.
La notion même de défrichement recèle un piège dans lequel il est facile de tomber. À l’évocation du mot défrichement, on se focalise sur la destruction de l’état boisé, en oubliant que le coeur du sujet réside non dans la destruction des arbres mais dans l’intention morale de donner au terrain une autre vocation. Ce n’est pas l’arbre qui fait la forêt mais la fonction qui a été donnée à un sol. Maintenir ou modifier cette fonction n’appartient qu’au propriétaire du sol, ce pourquoi la loi fait du propriétaire le responsable pénal principal en cas de délit de défrichement non autorisé.
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| Date de publication : | 2024 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224965 |
Exemplaires (3)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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| Montpellier | Bibliothèque | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
| Nancy | Bibliothèque | sans section | BDP1 | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
| Nancy | Bibliothèque | sans section | SDL | Papier Périodique | Empruntable Disponible |

