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Titre :	L'eau dans tous ses états : enjeux politiques, juridiques et économiques ; annuaire 2024 de droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe Ajouter au panier
Auteur(s) :	Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe, Auteur (et co-auteur) Jean-Luc Pissaloux, Directeur de publication Anne Rainaud, Directeur de publication Gérald Orange, Directeur de publication
Type de document :	Livre
Sujets :	Gestion des ressources en eau -- France -- 2000-.... ; Services des eaux -- Gestion -- France -- 2000-.... ; Collectivités locales -- Droit -- France -- 2000-....
Résumé :	Le réchauffement climatique transforme la gestion de l'eau en question complexe. Les contributeurs analysent les enjeux et les perspectives du sujet dans tous ses aspects : tarification, accès à la ressource, assainissement, pollution, partage des flux, entre autres. @Electre
Editeur(s) :	Saint-martin-d'Hères (Isère) : PUG
Date de publication :	2024
Collection :	Droit et gestion des collectivités territoriales
Format :	1 vol. (292 p.) / illustrations en noir et blanc, cartes / 24 x 16 cm
Table des matières :	PARTIE 1. LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES p. 25 Les compétences des collectivités territoriales sur les cours d'eau, les espaces lacustres et maritimes p. 37 La démocratie à l'épreuve du défi climatique p. 49 Intercommunalités et gestion de l'eau en France. Une analyse économique du droit des collectivités. PARTIE 2. LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET LE PRIX DE L'EAU p. 69 La liberté de choix du mode de gestion du servi[...] PARTIE 1. LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES p. 25 Les compétences des collectivités territoriales sur les cours d'eau, les espaces lacustres et maritimes p. 37 La démocratie à l'épreuve du défi climatique p. 49 Intercommunalités et gestion de l'eau en France. Une analyse économique du droit des collectivités. PARTIE 2. LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET LE PRIX DE L'EAU p. 69 La liberté de choix du mode de gestion du service public de l'eau en question. Analyse des fondements juridiques à l'encadrement du choix p. 87 Entre délégation de service public et régie directe, les enjeux du contrat d'exploitation. Le cas de la Métropole Rouen Normandie p. 97 La tarification sociale de l'eau p. 107 La généralisation d'une tarification progressive de l'eau PARTIE 3. LA GESTION DE L'EAU p. 121 Observations sur le contentieux des Sdage et sur son évolution p. 145 Les collectivités territoriales face aux risques d'inondation. De nouvelles réponses à inventer en contexte de changement climatique p. 161 Gemapi : 10 ans après, les collectivités territoriales toujours dans le creux de la vague p. 175 Les collectivités territoriales face à la raréfaction de la ressource en eau p. 191 Vers une accélération des tensions autour des usages de l'eau. Le cas des infrastructures hydroélectriques PARTIE 4. LA POLLUTION DES EAUX p. 209 Les collectivités territoriales et la pollution des eaux de baignade : quelles capacités d'action publique en contexte multi-acteurs complexe ? Une contribution à partir du cas dunkerquois p. 227 Droit international et pollution de l'eau au miroir du chlordécone PARTIE 5. LE REGIME DES EAUX EN OUTRE-MER ET LES FLEUVES TRANSFRONTALIERS p. 243 Le régime des eaux en outre-mer : un modèle de protection de l'eau par la domanialité publique à généraliser? P. 265 La gestion durable du bassin de la Roya et l'intégration frontalière franco-italienne
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-7061-5517-8
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224826

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Liste des exemplaires
Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Montpellier	Bibliothèque		Gestion de l'eau	320 GRO	Papier	Empruntable Disponible
Palaiseau		Bleu	RS Aménagement et équipement du Territoire - Administration de l'État et des collectivités territoriales	RS2.201 PIS	Papier	Empruntable Disponible

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