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Titre : |
Comment l’État s’assure de la qualité des connaissances qui lui sont fournies par des prestataires privés ? Étude exploratrice de cas sur la réalisation des PPRi
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Auteur(s) : |
Etienne Desforet, Auteur (et co-auteur)
Anne-Laure Collard, Directeur de mémoire Rémi Barbier, Responsable de stage Isabelle Charpentier, Responsable de stage Institut Agro Montpellier (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance Université de Montpellier (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance Agroparistech (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | M. : ES -- Eau et société |
Sujets : | Inondations -- Evaluation du risque ; Inondations -- Maîtrise ; Politique publique ; Délégations de service public |
Résumé : |
Les Plans de Prévention du Risque inondation (PPRi) font partie de la stratégie de l’État pour limiter l’exposition au risque inondation des citoyens par des règlementations sur le bâti. L’élaboration de ces plans est confiée à la DDT qui par manque de compétence technique délègue cette tâche à des bureaux d’études privés. Ce rapport s’intéresse à la nature de cette relation basée sur une asymétrie de compétence et présente des éléments de cadrage qui peuvent être inclue dans le cahier des charges de la prestation de délégation ainsi que les méthodes des services de l’État pour évaluer les résultats des bureaux d’études. Un état des lieux de la confiance entre les acteurs de cette relation et envers les résultats produits est proposé en discussion. Les Plans de Prévention du Risque inondation (PPRi) font partie de la stratégie de l’État pour limiter l’exposition au risque inondation des citoyens par des règlementations sur le bâti. L’élaboration de ces plans est confiée à la DDT qui par manque de compétence technique délègue cette tâche à des bureaux d’études privés. Ce rapport s’intéresse à la nature de cette relation basée sur une asymétrie de compétence et présente des éléments de cadrage qui peuvent être inclue dans le cahier des charges de la prestation de délégation ainsi que les méthodes des services de l’État pour évaluer les résultats des bureaux d’études. Un état des lieux de la confiance entre les acteurs de cette relation et envers les résultats produits est proposé en discussion. |
Date de publication : | 2022 |
Format : | 2 Pdf (51, 12 p.) |
Note(s) : |
Stage de fin d'étude du master "Sciences de l'eau" parcours Eau et Société
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Organisme d'accueil : | ENGEES Strasbourg, UMR GESTE |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224560 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Serveur | Eau et Société | E-20 ES DES A | Numérique | Consultable sous conditions Disponible | |
Montpellier | Serveur | Eau et Société | E-20 ES DES B | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |