Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Array ( [TITRE] => <b>Type de document : </b> [TITRE_CLEAN] => Type de document [OPAC_SHOW] => 1 [TYPE] => list [AFF] => Article [ID] => 4 [NAME] => cp_typdoc [DATATYPE] => integer [VALUES] => Array ( [0] => 8 ) )
Titre : |
La valorisation des chutes de production et des fûts usagés
|
in | Revue de droit rural , 2024 n° 10, 01/10/2024 |
Auteur(s) : | Jean-Victor Maublanc, Auteur (et co-auteur) |
Type de document : | Article |
Résumé : |
Compte tenu de leur valeur intrinsèque et de l'importance de leurs usages œnologiques, les douelles, copeaux, sticks et autres sciures de bois sont soumis à un régime juridique strict dépendant étroitement de celui applicable aux boissons alcoolisées. L'essor de la pratique de l'affinage - ou de la finition - des spiritueux et leur vieillissement en fûts ayant logé auparavant d'autres boissons alcoolisées ont quant à eux alimenté un marché peu régulé de fût d'occasion, dont le droit a malgré tout progressivement encadré l'usage. Dans les deux cas cependant, les rapports qu'entretiennent le droit et l'économie des chutes de production et des fûts usagés ne se réduisent pas à la réception, par le droit, de ce critère économique qu'est la valeur. D'abord, parce que l'appropriation n'est [...] Compte tenu de leur valeur intrinsèque et de l'importance de leurs usages œnologiques, les douelles, copeaux, sticks et autres sciures de bois sont soumis à un régime juridique strict dépendant étroitement de celui applicable aux boissons alcoolisées. L'essor de la pratique de l'affinage - ou de la finition - des spiritueux et leur vieillissement en fûts ayant logé auparavant d'autres boissons alcoolisées ont quant à eux alimenté un marché peu régulé de fût d'occasion, dont le droit a malgré tout progressivement encadré l'usage. Dans les deux cas cependant, les rapports qu'entretiennent le droit et l'économie des chutes de production et des fûts usagés ne se réduisent pas à la réception, par le droit, de ce critère économique qu'est la valeur. D'abord, parce que l'appropriation n'est pas seulement celle de la valeur des chutes de production et des fûts usagés par le droit mais est aussi, en retour, celle du droit par les acteurs des filières Bois et Vins/Spiritueux. Ensuite, parce que la relation qu'entretiennent le droit et l'économie des chutes de production et des fûts usagés ne se résume pas à un phénomène d'appropriation : ils s'influencent aussi réciproquement. |
Article en page(s) : | p. 23-27 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224246 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|---|
Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |