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Titre : |
Loi industrie verte et démocratie environnementale : renforcement du rôle et des missions du commisaire enquêteur (II)
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in | Droit de l'environnement , n° 337, 01/11/2024 |
Auteur(s) : | Gabriel Ullmann, Auteur (et co-auteur) |
Type de document : | Article |
Résumé : |
La loi industrie verte a créé une procédure de consultation du public. Et si, pour une fois, c'était une avancée, certes perfectible, pour la participation du public ? Et même la seule avancée de cette loi de régression environnementale ? Analysons en 20 points la partie législative et réglementaire de ce nouveau mode de démocratie environnementale qui a pris effet le 22 octobre 2024. Dans cette seconde partie, nous analysons les neuf derniers points depuis la clôture de la consultation du public jusqu'à sons suivi et ses perspectives. |
Article en page(s) : | p. 387-391 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224227 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Bibliothèque | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Palaiseau | Accès libre périodiques | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |