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Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à connaître de la délicate conciliation entre liberté d'expression et droit de propriété. Était en jeu la diffusion par une association de défense de la cause animale, d'une vidéo réalisée dans les locaux d'une exploitation avicole, dans le but d'en dénoncer les pratiques. Rompant avec sa jurisprudence naissante mais équilibrée sur la question, la Cour de cassation adopte désormais une position tranchée en reléguant hors des prétoires la mise en balance entre ces droits et liberté fondamentaux. Tant en droit qu'en opportunité, une telle solution suscite pourtant l'incompréhension. Aussi est-il à espérer que cette solution ne soit qu'un faux-pas que la Haute juridiction aura l'occasion de corriger[...]

Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à connaître de la délicate conciliation entre liberté d'expression et droit de propriété. Était en jeu la diffusion par une association de défense de la cause animale, d'une vidéo réalisée dans les locaux d'une exploitation avicole, dans le but d'en dénoncer les pratiques. Rompant avec sa jurisprudence naissante mais équilibrée sur la question, la Cour de cassation adopte désormais une position tranchée en reléguant hors des prétoires la mise en balance entre ces droits et liberté fondamentaux. Tant en droit qu'en opportunité, une telle solution suscite pourtant l'incompréhension. Aussi est-il à espérer que cette solution ne soit qu'un faux-pas que la Haute juridiction aura l'occasion de corriger à l'avenir, la nature particulièrement sensible de ce type de contentieux le justifiant amplement.