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Les autorisations de captage et d'irrigation, outils de gestion quantitative de la ressource en eau?

Titre :	Les autorisations de captage et d'irrigation, outils de gestion quantitative de la ressource en eau? Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2024 n° 8-9, 01/08/2024
Auteur(s) :	Jean-Victor Maublanc, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Pilier de la gestion quantitative de la ressource en eau, l'autorisation administrative revêt en matière d'irrigation agricole des modalités originales et variées. Ce caractère polymorphe permet de couvrir un spectre élargi de situations pour protéger semble-t-il au mieux la ressource en eau, qu'elle soit naturellement en surface ou sous terre, stockée dans des retenues de substitution ou qu'elle provienne même du recyclage des eaux usées. La promesse est pourtant loin d'être tenue. Si des dispositifs de contrôle et de sanction existent, d'ailleurs nombreux, leur mise en œuvre souffre d'insuffisances chroniques à chaque niveau - européen, national et local - expliquant les avancées en demi-teinte constatées en matière de gestion quantitative de la ressource en eau.
Article en page(s) :	p. 26-30
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224006