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Aspects notariaux de la raréfaction de l'eau

Titre :	Aspects notariaux de la raréfaction de l'eau Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2024 n° 8-9, 01/08/2024
Auteur(s) :	Eric Meiller, Auteur (et co-auteur) Adeline Seguin, Auteur (et co-auteur) Catherine Berthol, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Les nombreuses intempéries de ce début d'année ne doivent pas faire oublier la tendance actuelle du climat au réchauffement, causant des périodes de sécheresse sur une part croissante du territoire. Sur le plan notarial, cela se mesure particulièrement sous deux aspects. Au plan de l'urbanisme, un bricolage avec les textes, où des communes refusent des permis de construire en raison des tensions sur l'eau. Au plan de la vente, et du droit civil, des recours engagés par l'acquéreur contre le vendeur, en cas de difficultés sur l'alimentation en eau potable.
Article en page(s) :	p. 23-25
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224005