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Bien qu'elles soient strictement réglementées, les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau font l'objet d'un important contentieux ayant amené le Sénat et le Conseil d'État à s'emparer du sujet. Contrairement à ce qu'en disent les associations anti-chasse, les rapports et décisions rendus à ce sujet ne condamnent pourtant pas cette pratique. Bien au contraire, elles rappellent aux préfets de départements et aux juges que le blaireau demeure une espèce chassable et que l'article L. 424-10 du Code de l'environnement n'interdit pas la chasse des petits et portées de mammifères, mais seulement leur destruction. La Haute Assemblée met ainsi un coup d'arrêt aux tentatives des opposants à la chasse d'obtenir devant les juridictions administratives ce que le Parlement leur [...]

Bien qu'elles soient strictement réglementées, les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau font l'objet d'un important contentieux ayant amené le Sénat et le Conseil d'État à s'emparer du sujet. Contrairement à ce qu'en disent les associations anti-chasse, les rapports et décisions rendus à ce sujet ne condamnent pourtant pas cette pratique. Bien au contraire, elles rappellent aux préfets de départements et aux juges que le blaireau demeure une espèce chassable et que l'article L. 424-10 du Code de l'environnement n'interdit pas la chasse des petits et portées de mammifères, mais seulement leur destruction. La Haute Assemblée met ainsi un coup d'arrêt aux tentatives des opposants à la chasse d'obtenir devant les juridictions administratives ce que le Parlement leur avait expressément refusé, à savoir : interdire la chasse des mammifères en période de reproduction et de dépendance. L'étude revient sur cette tentative manquée de "coup d'État de droit".