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Titre : |
Loi industrie verte et démocratie environnementale : renforcement du rôle et des missions du commisaire enquêteur (I)
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in | Droit de l'environnement , n° 336, 01/10/2024 |
Auteur(s) : | Gabriel Ullmann, Auteur (et co-auteur) |
Type de document : | Article |
Résumé : |
La loi industrie verte, si elle comporte plusieurs dispositions de régression du droit de l'environnement, a créé une procédure intéressante de consultation du public. Et si, pour une fois, c'était une avancée, certes très perfectible, pour la participation du public ? Analysons en 20 points la partie législative et réglementaire de ce nouveau mode de démocratie environnementale. Dans cette première partie, depuis la désignation du commissaire enquêteur jusqu'à la phase quasi ultime pour le public : la réunion de clôture. |
Article en page(s) : | p. 344-347 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223601 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Bibliothèque | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |