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| Titre : |
Analyse socio-économique de l’application de la séquence Eviter - Réduite - Compenser sur les milieux aquatiques
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| Auteur(s) : |
Jérôme Collot, Auteur (et co-auteur)
Charlotte Bigard, Tuteur Coralie Calvet, Responsable de stage Agroparistech (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance |
| Type de document : | Mémoire |
| Filière : | MS : FNS-MI -- Forêt, nature et société – Management international |
| Sujets : | Zones humides ; Aménagement du territoire -- Aspect environnemental ; Compensation écologique |
| Résumé : |
L’application de la séquence « éviter réduire compenser » (ERC) vise officiellement l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité depuis la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si de nombreuses études s’intéressent aux lacunes de la mise en œuvre de cette séquence en milieux terrestres, peu de travaux concernent son application sur les milieux aquatiques incluant les zones humides, cours d’eau et plans d’eau, ce que nous proposons dans ce travail. Avec l’objectif de caractériser l’écart entre les exigences réglementaires en lien avec la séquence ERC et la pratique, nous étudions principalement les dossiers de demande d’autorisation dans le cadre des impacts des projets d’aménagement sur les milieux aquatiques dans l[...] L’application de la séquence « éviter réduire compenser » (ERC) vise officiellement l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité depuis la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si de nombreuses études s’intéressent aux lacunes de la mise en œuvre de cette séquence en milieux terrestres, peu de travaux concernent son application sur les milieux aquatiques incluant les zones humides, cours d’eau et plans d’eau, ce que nous proposons dans ce travail. Avec l’objectif de caractériser l’écart entre les exigences réglementaires en lien avec la séquence ERC et la pratique, nous étudions principalement les dossiers de demande d’autorisation dans le cadre des impacts des projets d’aménagement sur les milieux aquatiques dans la Région Occitanie. Une analyse fine de la réglementation nous permet d’élaborer une grille d’analyse composée de 207 indicateurs à laquelle nous soumettons l’analyse des 25 dossiers qui constituent notre échantillon. Les principaux résultats montrent que la biodiversité est inéquitablement intégrée dans les dossiers et la séquence ERC n’est pas systématiquement appliquée même lorsque la règlementation l’oblige. Nous observons que dans la pratique, parmi les milieux aquatiques, seules les zones humides bénéficient d’une plus grande attention quant à leur biodiversité. |
| Date de publication : | 2021 |
| Format : | 1 pdf ([86] p.) |
| Note(s) : |
Stage de fin d’études de la formation Mastère spécialisé "Forêt, Nature et Société- Management International"
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| Langue(s) : | Français |
| Organisme d'accueil : | Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive - CNRS |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222337 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Serveur | Forêt | E-21 FNS COL | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |