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Type de document :	Ressource électronique
Sujets :	Brevets d'invention -- Droit -- France ; Bases de données
Résumé :	Base de données (disponible en ligne pour tous), développée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Elle regroupe des informations sur les entreprises, marques, brevets et dessins et modèles.
Editeur(s) :	Courbevoie : Institut national de la propriété industrielle
Date de publication :	2017-
Langue(s) :	Français
Type de ressources électroniques :	Normes et brevets
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222221