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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

Titre :	La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations Ajouter au panier
Auteur(s) :	Marion Ricoeur, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Baux ruraux -- France
Résumé :	La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous. 4è de couverture
Editeur(s) :	Paris : L'Harmattan
Date de publication :	2024
Collection :	Logiques juridiques
Format :	1 vol. (113 p.) / 22 cm
Note(s) :	Texte remanié de : Mémoire de master 2 : Droit rural des affaires : Université aix-Marseille : 2023 Bibliogr.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-336-41739-4
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221559