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Titre : |
Projet Inspira : l'annulation de l'autorisation environnementale unique est confirmée en appel
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in | Droit de l'environnement , n° 331, 01/04/2024 |
Auteur(s) : |
Marius Combe, Auteur (et co-auteur)
Charline Gillot, Auteur (et co-auteur) |
Type de document : | Article |
Sujets : | Schéma directeur ; Gestion des eaux ; Zone d'aménagement concerté ; Zones humides ; Conservation des ressources naturelles |
Résumé : |
Par une décision du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relatif au projet d'aménagement en zone industrialo-portuaire Inspira, en raison d'une incompatibilité avec les objectifs du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). |
Article en page(s) : | 143-144 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221074 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Bibliothèque | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |