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| Titre : |
Données agricoles et droit européen de la gouvernance des données
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| in | Revue de droit rural , 2024 n° 3, 01/03/2024 |
| Auteur(s) : | Thibault Douville, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Résumé : |
La numérisation du secteur agricole, le déploiement des produits connectés et les pratiques de réservation des données par certains acteurs de ce secteur comme les fournisseurs de matériels ou de services, posent la question de la gouvernance des données - à caractère personnel ou non - dans ce secteur. Pour favoriser la disponibilité et la valorisation des données, l'Union européenne a élaboré une stratégie européenne pour les données. Dans ce cadre, un droit d'accès et de mise à disposition des données en faveur des utilisateurs de produits connectées a été consacré. Pour encourager le partage des données, et donc le développement du marché des données, de nouvelles catégories d'acteurs ont été consacrés, les services d'intermédiation en matière de données et les organisations altru[...] La numérisation du secteur agricole, le déploiement des produits connectés et les pratiques de réservation des données par certains acteurs de ce secteur comme les fournisseurs de matériels ou de services, posent la question de la gouvernance des données - à caractère personnel ou non - dans ce secteur. Pour favoriser la disponibilité et la valorisation des données, l'Union européenne a élaboré une stratégie européenne pour les données. Dans ce cadre, un droit d'accès et de mise à disposition des données en faveur des utilisateurs de produits connectées a été consacré. Pour encourager le partage des données, et donc le développement du marché des données, de nouvelles catégories d'acteurs ont été consacrés, les services d'intermédiation en matière de données et les organisations altruistes en matière de données. Cette approche transsectorielle profite au secteur agricole, où des initiatives avaient été menées afin d'éviter les pratiques de réservation des données. En complément, une stratégie sectorielle, sous la forme d'un espace européen des données agricoles est également proposée. Dans ce contexte, demeure la question de l'adéquation des mécanismes institués avec les objectifs poursuivis de disponibilité des données et de valorisation de celles-ci. |
| Article en page(s) : | p. 17-21 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220521 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |