Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Array ( [TITRE] => <b>Type de document : </b> [TITRE_CLEAN] => Type de document [OPAC_SHOW] => 1 [TYPE] => list [AFF] => Mémoire [ID] => 4 [NAME] => cp_typdoc [DATATYPE] => integer [VALUES] => Array ( [0] => 4 ) )
Titre : |
Étude de la séquence Éviter Réduire Compenser et de sa capacité à atteindre l’objectif de zéro perte nette
|
Auteur(s) : |
Constance Nowinski, Auteur
Sophie Richard, Tuteur Sarah Feuillette, Responsable de stage Agroparistech (Montpellier; FRA), Organisme de soutenance |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | MS : Gestion de l'Eau |
Sujets : | Planification ; Zones humides ; Aménagement du territoire -- Aspect environnemental ; Politique publique -- France ; Compensation écologique |
Résumé : |
La séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) est un des principaux leviers d’action du droit français permettant d’intégrer les impacts environnementaux (sur les espèces, les habitats, les milieux) dans les étapes de réalisation d’un projet d’aménagement, d’un plan ou d’un programme. En poursuivant l’objectif de zéro perte nette, il est sous-entendu que la séquence ERC permettrait de concilier développement territorial et protection de l’environnement selon un équilibre neutre entre pertes et gains écologiques. Un ensemble d’éléments démontrent pourtant que cet objectif n’est pas atteint dans la manière dont la séquence ERC est appliquée aujourd’hui, ni ne peut l’être à l’avenir. En effet, il est probablement impossible de ne pas provoquer de pertes sans remise en question du modèle de [...] La séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) est un des principaux leviers d’action du droit français permettant d’intégrer les impacts environnementaux (sur les espèces, les habitats, les milieux) dans les étapes de réalisation d’un projet d’aménagement, d’un plan ou d’un programme. En poursuivant l’objectif de zéro perte nette, il est sous-entendu que la séquence ERC permettrait de concilier développement territorial et protection de l’environnement selon un équilibre neutre entre pertes et gains écologiques. Un ensemble d’éléments démontrent pourtant que cet objectif n’est pas atteint dans la manière dont la séquence ERC est appliquée aujourd’hui, ni ne peut l’être à l’avenir. En effet, il est probablement impossible de ne pas provoquer de pertes sans remise en question du modèle de développement territorial actuel. Certaines pistes seront cependant explorées afin de rapprocher la séquence ERC de son objectif de neutralité, par une meilleure prise en compte à l’échelle des plans et programmes, et en étudiant la politique de protection des milieux humides réputée comme obtenant de meilleurs résultats. Face à ce constat, l’agence de l’eau Seine-Normandie déploie une stratégie visant les acteurs de la planification, afin de les accompagner à se saisir pleinement de l’opportunité offerte par les documents d’urbanisme en termes d’évitement, de réduction et de compensation. |
Date de publication : | 2023 |
Format : | 1 pdf (67 p.) |
Note(s) : |
Stage de fin d’études de la formation Mastère Spécialisé "Gestion de l’Eau"
|
Langue(s) : | Français |
Organisme d'accueil : | Agence de l'eau Seine-Normandie, 92400 Courbevoie |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220415 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|---|
Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | MEM-MS-2023-NOWI-E | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |