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L'indemnisation des agriculteurs victimes des pesticides

Titre :	L'indemnisation des agriculteurs victimes des pesticides : le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2024 n° 1, 01/01/2024
Auteur(s) :	Vincent Rivollier, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Au cours des dernières décennies, les risques pour la santé résultant de l'exposition aux pesticides ont peu à peu été objectivés. La loi du 24 décembre 2019 et le décret du 27 novembre 2020 ont mis en place [un] fonds d'indemnisation des victimes de pesticides qui, même s'il va au-delà des frontières du régime agricole, institue avant tout un régime de maladie professionnelle. Le FIVP permet de centraliser l'appréciation du caractère professionnel et de compléter certaines prestations en espèces ; il permet également d'indemniser les enfants exposés de manière prénatale en raison de l'activité professionnelle de leurs parents.
Article en page(s) :	p. 36-40
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219963