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| Titre : |
Rétrospective de l'application du contrôle des structures et pistes pour son évolution
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| Auteur(s) : |
Lucie Louessard, Auteur (et co-auteur)
Pierre-Etienne Bouillot, Tuteur Michael Rivier, Responsable de stage AgroParisTech, Etablissement de soutenance |
| Type de document : | Mémoire |
| Filière : | MS : PAPDD -- Politique et Action Publique pour le Développement Durable |
| Sujets : | Sociétés foncières -- France ; Développement rural ; Aménagement rural ; Aménagement du territoire |
| Résumé : |
Introduction de l'auteur : [...] Ainsi dans un contexte d'alarmes récurrentes de la part de la profession agricole et d'institutions comme le groupe SAFER, une réflexion est en cours autour des enjeux du foncier agricole. Celle-ci s'est notamment manifestée par une mission d'information parlementaire dont le rapport a été déposé le 5 décembre 2018. La mission est présidée par M. Jean-Bertrand Sempastous (groupe la République en Marche) et les deux rapporteurs sont Mme Anne-Laurence Petel (groupe la République en Marche) et M. Dominique Potier (groupes Socialistes et apparentés). [...]
Introduction de l'auteur : [...] Ainsi dans un contexte d'alarmes récurrentes de la part de la profession agricole et d'institutions comme le groupe SAFER, une réflexion est en cours autour des enjeux du foncier agricole. Celle-ci s'est notamment manifestée par une mission d'information parlementaire dont le rapport a été déposé le 5 décembre 2018. La mission est présidée par M. Jean-Bertrand Sempastous (groupe la République en Marche) et les deux rapporteurs sont Mme Anne-Laurence Petel (groupe la République en Marche) et M. Dominique Potier (groupes Socialistes et apparentés). [...]
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| Date de publication : | 2019 |
| Format : | 1 vol. (70 p.) / ill. en coul. |
| Note(s) : |
Thèse professionnelle
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| Langue(s) : | Français |
| Organisme d'accueil : | SAFER |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219863 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | sans section | E-MS PAPDD 18-19 LOU | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |