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Marchés publics. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics. Fournitures courantes et services.

FRANCE. Commission centrale des marchés

Paris : Journal Officiel ; 1992 1992

V-58 p. ; 21 cm

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Marchés publics de travaux. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics (décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié).

FRANCE. Commission centrale des marchés

Paris : Journal Officiel ; 1991 1991
978-2-11-074903-1
VII-76 p. ; 21 cm

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ISBN : 978-2-11-074903-1

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