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| Titre : |
Le cahier des charges Safer : amélioration d'un instrument d'orientation du foncier rural
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| Auteur(s) : |
Domitille de Clercq, Auteur (et co-auteur)
Pierre-Etienne Bouillot, Tuteur Michael Rivier, Responsable de stage AgroParisTech, Etablissement de soutenance École des ponts ParisTech, Etablissement de soutenance |
| Type de document : | Mémoire |
| Filière : | MS : PAPDD -- Politique et Action Publique pour le Développement Durable |
| Sujets : | Économie foncière ; Propriété foncière -- Droit |
| Résumé : |
Résumé de l'auteur : Acteurs véritablement incontournables de la régulation du foncier rural, les Safer adossent à chaque opération d'attribution un cahier des charges. Il regroupe des engagements à respecter par l'attributaire pendant une durée de 10 à 30 ans. Aujourd'hui limité en contenu et dépourvu de suivi effectif, il représente un levier puissant pour améliorer l'action des Safer, sous l'impulsion institutionnelle et par proactivité interne. Le renforcement du cahier des charges passe par trois niveaux. Tout d'abord, le contenu est étoffé en ajoutant aux clauses générales suggérées par le droit, des clauses spécifiques grâce à une description fine du bien et du projet de l'attributaire, permettant d'orienter le foncier selon les enjeux identifiés. Ensuite, une démarche de suivi[...] Résumé de l'auteur : Acteurs véritablement incontournables de la régulation du foncier rural, les Safer adossent à chaque opération d'attribution un cahier des charges. Il regroupe des engagements à respecter par l'attributaire pendant une durée de 10 à 30 ans. Aujourd'hui limité en contenu et dépourvu de suivi effectif, il représente un levier puissant pour améliorer l'action des Safer, sous l'impulsion institutionnelle et par proactivité interne. Le renforcement du cahier des charges passe par trois niveaux. Tout d'abord, le contenu est étoffé en ajoutant aux clauses générales suggérées par le droit, des clauses spécifiques grâce à une description fine du bien et du projet de l'attributaire, permettant d'orienter le foncier selon les enjeux identifiés. Ensuite, une démarche de suivi pragmatique est proposée. Concentrée sur des opérations identifiées comme prioritaires et rendue la plus automatisée possible, elle s'appuie sur des partenaires qui détiennent les informations au premier rang desquels les Directions départementales des territoires et les Conservatoires des espaces naturels. Enfin, une sanction forfaitaire contractuelle, facilement activable, vient compléter les sanctions existantes pour offrir une possibilité de proportion de la réponse au manquement considéré. Cette démarche s'inscrit dans le plan de chaque Safer, en termes de stratégie, de ressources technique, humaine et financière. |
| Date de publication : | 2021 |
| Format : | 1 vol. (93 p.) / ill. en coul. |
| Note(s) : |
Mémoire de thèse professionnelle pour le Mastère spécialisé Politique et action publique pour le développement durable
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| Langue(s) : | Français |
| Organisme d'accueil : | Fédération Nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218680 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | sans section | E-MS PAPDD 20-21 CLE | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |