Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Article
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 8
        )

)

L'entrisme du syndicalisme agricole dans les organisations de producteurs ?

Titre :	L'entrisme du syndicalisme agricole dans les organisations de producteurs ? Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 12, 01/12/2023
Auteur(s) :	Daniel Gadbin, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	L'arrêt Saint Louis Sucre de la CJUE du 15 juin 2023 encourage le mariage des OP avec le syndicalisme agricole dont les adhésions multiples à ces organisations sont admises. Le Conseil d'État, auteur des questions préjudicielles, doit cependant s'assurer que les membres des AG et CA d'OP ne sont pas contraints de se conformer aux directives syndicales, dans le cas présent celles de la confédération générale des producteurs de betteraves et que celle-ci n'en tire pas "une influence déterminante la mettant en mesure de contrôler les décisions prises par l'OP", alors même que les membres qu'elle contrôle ne détiennent pas la majorité des voix.
Article en page(s) :	p. 24-26
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218611