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Titre : |
La rémunération du travail en couple sur l'exploitation agricole
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in | Revue de droit rural , 2023 n° 12, 01/12/2023 |
Auteur(s) : | Véronique Bouchard, Auteur (et co-auteur) |
Type de document : | Article |
Résumé : |
Lorsqu'un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage participe à la même exploitation agricole, que celle-ci appartienne à l'un des deux ou soit leur propriété commune, se pose la question de la rémunération de chacun d'entre eux. La présente étude tente de mettre en évidence les mécanismes mis en place pour assurer cette rémunération soit au fur et à mesure de l'activité, soit de manière différée lots de la séparation ou du décès de l'un des exploitants. |
Article en page(s) : | p. 19-23 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218610 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |