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Titre :	Réserves de substitution : la justice sanctionne la folie des grandeurs Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 12, 01/12/2023
Auteur(s) :	Benoit Grimonprez, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation de construction de 15 réserves de substitution sur les territoires de la Charente, de la Vienne et des Deux-Sèvres. Outre des études d'impact défaillantes, les magistrats reprochent aux projets de conduire à augmenter les volumes prélevés, en contradiction avec les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. La justice, une nouvelle fois, met un coup d'arrêt aux projets de réserves d'eau au motif qu'ils sont surdimensionnés.
Article en page(s) :	p. 16-18
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218609