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La réutilisation des eaux usées traitées, entre droit commun et spécificités des usages agricoles

Titre :	La réutilisation des eaux usées traitées, entre droit commun et spécificités des usages agricoles Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 12, 01/12/2023
Auteur(s) :	Jean-Marc Fevrier, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	La réutilisation des eaux usées traitées constitue un enjeu écologique dans le contexte de raréfaction de la ressource. Il s'agit aussi d'un enjeu économique pour le monde agricole. La réglementation nationale, réformée par le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, fixe un cadre juridique qui reste complexe.
Article en page(s) :	p. 13-15
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218608