Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retour aux résultats

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Article
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 8
        )

)

Les clauses climatiques dans les contrats de commercialisation

Titre :	Les clauses climatiques dans les contrats de commercialisation Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 11, 01/11/2023
Auteur(s) :	Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Les produits destinés à l'élaboration du cognac sont particulièrement sensibles au risque climatique. Les moyens juridiques existent pour organiser l'affectation ou la répartition de ce risque entre le viticulteur et l'acquéreur, à l'échelle du contrat de commercialisation comme de la relation commerciale.
Article en page(s) :	p. 44-47
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218338