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Les clauses climatiques dans les contrats de commercialisation

Titre :	Les clauses climatiques dans les contrats de commercialisation Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 11, 01/11/2023
Auteur(s) :	Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Les produits destinés à l'élaboration du cognac sont particulièrement sensibles au risque climatique. Les moyens juridiques existent pour organiser l'affectation ou la répartition de ce risque entre le viticulteur et l'acquéreur, à l'échelle du contrat de commercialisation comme de la relation commerciale.
Article en page(s) :	p. 44-47
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218338