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Les clauses climatiques dans le bail viticole

Titre :	Les clauses climatiques dans le bail viticole Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 11, 01/11/2023
Auteur(s) :	Fabienne Labelle, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	La considération de l'aléa climatique dans les baux viticoles est à ce jour principalement économique. L'aléa pèse lors de la négociation du fermage. Il est également une raison valable de réviser son montant ou de discuter ses modalités de versement en cours de bail. Par ailleurs, devraient émerger à l'avenir des clauses de gestion matérielle du risque climatique. En effet, les innovations technologiques proposent aujourd'hui la mise en place de dispositifs spécifiques comme l'illustrent les tours antigel. Or, ces aménagements, jusqu'alors non visés dans les baux viticoles, sont susceptibles de poser des difficultés juridiques tant entre les parties qu'à l'égard des tiers.
Article en page(s) :	p. 38-43
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218321