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![Les clauses climatiques dans le bail viticole](https://infodoc.agroparistech.fr/img_cache/pmb_agroparistech_record_218321.webp)
Titre : |
Les clauses climatiques dans le bail viticole
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in | Revue de droit rural , 2023 n° 11, 01/11/2023 |
Auteur(s) : | Fabienne Labelle, Auteur |
Type de document : | Article |
Résumé : |
La considération de l'aléa climatique dans les baux viticoles est à ce jour principalement économique. L'aléa pèse lors de la négociation du fermage. Il est également une raison valable de réviser son montant ou de discuter ses modalités de versement en cours de bail. Par ailleurs, devraient émerger à l'avenir des clauses de gestion matérielle du risque climatique. En effet, les innovations technologiques proposent aujourd'hui la mise en place de dispositifs spécifiques comme l'illustrent les tours antigel. Or, ces aménagements, jusqu'alors non visés dans les baux viticoles, sont susceptibles de poser des difficultés juridiques tant entre les parties qu'à l'égard des tiers. |
Article en page(s) : | p. 38-43 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218321 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Accès libre thèses - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |