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Titre :	La mutation des assurances récolte Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 11, 01/11/2023
Auteur(s) :	Didier Krajeski, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Jusqu'au vote de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022, le régime des calamités agricoles générait énormément de déception. La réforme réunit les mécanismes de solidarité et d'assurance dans un système universel et unifié qui continuera à être aidé. L'indemnisation est plus intéressante, elle l'est d'ailleurs plus pour les agriculteurs assurés, et on peut espérer une réduction des délais d'indemnisation. Parallèlement à ce phénomène, l'offre d'assurance continue à se diversifier à travers des mécanismes qui ne sont pas éligibles à l'aide.
Article en page(s) :	p. 34-37
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218320