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Titre :	Les qualités de la loi : échecs et perspectives Ajouter au panier
in	Horizons publics , n° 36, 01/11/2023
Auteur(s) :	Vito Marinese, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Le législateur produit tant de lois qu'il se trouve dans l'incapacité de le faire dans des conditions propres à assurer la qualité des textes votés. Malgré l'obligation d'accompagner les projets de loi d'études d'impact, leur insuffisance ne favorise pas suffisamment les débats parlementaires.
Article en page(s) :	p. 56-61
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218293