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La gestion de l'aléa climatique viticole à la lumière du droit européen

Titre :	La gestion de l'aléa climatique viticole à la lumière du droit européen Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 10, 01/10/2023
Auteur(s) :	Gabrielle Rochdi, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	En matière d'aléa climatique viticole, le droit européen mobilise les règles de concurrence et celles de la Politique agricole commune. L'Union européenne réglemente ainsi l'action des organisations professionnelles suivant le régime des ententes. Elle offre encore différents leviers d'intervention aux Etats membres, que ce soit au titre des aides nationales ou au titre des aides de la PAC désormais visées dans les Plans stratégiques des Etats.
Article en page(s) :	p. 30-37
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218080