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Le droit d'irriguer la vigne face au risque de sécheresse

Titre :	Le droit d'irriguer la vigne face au risque de sécheresse Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 10, 01/10/2023
Auteur(s) :	Jean-Victor Maublanc, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Les prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole reposent sur des mécanismes de planification à l'échelle d'un territoire spécifique et privilégient une gestion collective de la ressource en eau par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l'eau. Face aux épisodes de sécheresse, le droit applicable à la gestion de l'eau doit servir une double ambition.
Article en page(s) :	p. 24-29
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218079