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Les outils d’aides à la gestion intégrée des eaux pluviales de Thonon Agglomération à la suite du transfert récent des compétences

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Titre :	Les outils d’aides à la gestion intégrée des eaux pluviales de Thonon Agglomération à la suite du transfert récent des compétences Ajouter au panier
Auteur(s) :	Louison Briot, Auteur (et co-auteur) Marie Jeanne Valony, Directeur de mémoire Institut Agro Montpellier (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance Agroparistech (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance Université de Montpellier (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance
Type de document :	Mémoire
Filière :	M. : ES -- Eau et société
Sujets :	Artificialisation des sols ; Eaux pluviales -- Gestion ; Inondations -- Maîtrise ; Écoulement (hydrologie)
Résumé :	La gestion des eaux pluviales est une compétence récemment acquise par les collectivités territoriales à la suite de la loi française portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont donc l’obligation d’assurer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Ces aires urbaines sont préalablement définies à travers des documents d’urbanisme et correspondent aux zones urbaines et ou à urbaniser. Les directives actuelles de l’Union Européenne et leur transposition en droit français préconisent une gestion intégrée des eaux pluviales afin d’éviter une surcharge des tuyaux d’assainissement lors d’épisodes pluvieux. L[...] La gestion des eaux pluviales est une compétence récemment acquise par les collectivités territoriales à la suite de la loi française portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont donc l’obligation d’assurer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Ces aires urbaines sont préalablement définies à travers des documents d’urbanisme et correspondent aux zones urbaines et ou à urbaniser. Les directives actuelles de l’Union Européenne et leur transposition en droit français préconisent une gestion intégrée des eaux pluviales afin d’éviter une surcharge des tuyaux d’assainissement lors d’épisodes pluvieux. Les outils d’urbanisme et de gestion de l’eau mis en place permettent de développer une gestion intégrée en favorisant l'épuration naturelle, la recharge des nappes et la création de nouvelles trames vertes et bleues lorsque cela est possible.
Date de publication :	2022
Format :	PDF [53 p.]
Note(s) :	Stage de fin d'étude du master "Sciences de l'eau" parcours Eau et Société Promo de stage : 2021-2022
Langue(s) :	Français
Organisme d'accueil :	Thonon Agglomération
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218036

Exemplaires (1)

Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Montpellier	Serveur		Eau et Société	E-22 ES BRI	Numérique	Confidentiel Exclu du prêt

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