Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Article
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 8
        )

)

Le pouvoir de dérogation aux normes des préfets, une arme écologique en puissance

Titre :	Le pouvoir de dérogation aux normes des préfets, une arme écologique en puissance Ajouter au panier
in	Acteurs publics , n° 165, 01/09/2023
Auteur(s) :	Bastien Scordia, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Si la dérogation aux normes est perçue comme un moyen pour accélérer la transition écologique dans les territoires, cette faculté donnée aux préfets est entravée par certains freins. Et suscite même encore des craintes s'agissant des questions environnementales.
Article en page(s) :	p. 89-93
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217792