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Titre :	La répression : un arsenal adapté pour la protection des ressources et des milieux aquatiques? Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2023 n° 7-8-9, 01/07/2023
Auteur(s) :	Hélène Bras, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Prélèvement de l'eau comme ressource et pollution de l'eau comme milieu sont les deux problématiques ici étudiées au regard de l'arsenal très éparpillé de répression, récemment homogénéisé par la loi Climat et résilience. Pour l'auteur, les différentes évolutions du droit pénal de l'environnement en faveur de la protection des ressources et des milieux aquatiques semblent aller dans le sens de la disparition d'un droit moralisateur.
Article en page(s) :	p. 38-42
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217785