Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retour aux résultats

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Article
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 8
        )

)

Retour d'expérience sur la prise de compétence de gestion des eaux pluviales urbaines par une communauté d'agglomération

Titre :	Retour d'expérience sur la prise de compétence de gestion des eaux pluviales urbaines par une communauté d'agglomération Ajouter au panier
in	TSM. Techniques sciences méthodes, génie urbain génie rural , n° 7-8, 01/07/2023
Auteur(s) :	J. Debril, Auteur (et co-auteur) E. Cholin, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Le cadre réglementaire national a créé la compétence GEPU, ou gestion des eaux pluviales urbaines, et défini les conditions de son transfert aux structures intercommunales. La création de cette nouvelle compétence intervient dans un contexte d'impérieuse nécessité d'évolution des pratiques en matière de gestion des eaux pluviales. C'est dans ce contexte que Lannion-Trégor Communauté a préparé, défini et organisé cette compétence sur son territoire. Par délibération de son conseil communautaire, elle a acté les domaines d'intervention concernés, les missions à exercer, la délimitation du service public administratif associé et les principes fondamentaux nécessaires au développement d'une gestion intégrée des eaux pluviales.
Article en page(s) :	p. 73-85
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217525