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Titre : |
Information et participation du public
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in | Droit de l'environnement , n° 319, 01/03/2023 |
Auteur(s) : | Claire Dagot, Auteur (et co-auteur) |
Type de document : | Article |
Sujets : | Information du public Évaluation impact sur environnement ; Évaluation de projet ; Environnement -- Droit ; Participation des citoyens |
Résumé : |
Le principe d'information et de participation du public continue de polariser les contentieux environnementaux au lendemain de la réforme du dialogue environnemental. De nombreuses jurisprudences ont simultanément enrichi ou, au contraire, restreint la portée de ce principe ainsi que les modalités d'application. Si l'essentiel des apports jurisprudentiels et des réformes de l'année 2022 gravite autour de l'évaluation environnementale, des avancées notables et attendues sont intervenues concernant l'information du consommateur. |
Article en page(s) : | 113-116 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216518 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Bibliothèque | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |