Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

Titre :	Droit rural Ajouter au panier
Auteur(s) :	Nicolas Dissaux, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Droit rural -- France -- 2000-....
Résumé :	"Des exposés sur l'organisation des espaces ruraux, des textes de droit rural ainsi que des dernières jurisprudences de 2021-2022 : l'aménagement de l'espace rural, la SAFER, les servitudes, les chemins, l'organisation et le fonctionnement de l'exploitation agricole, la loi climat et résilience du 22 août 2021 ou encore la loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole." ©Electre 2023
Editeur(s) :	Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) : LGDJ
Date de publication :	2022
Collection :	Domat droit privé, ISSN 0986-5209
Format :	1 vol. (515 p.) / 22 cm
Note(s) :	Index
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-275-05906-8
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215829