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Référé-liberté : le Conseil d’État entrouvre la porte aux défenseurs de l'environnement

Titre :	Référé-liberté : le Conseil d’État entrouvre la porte aux défenseurs de l'environnement Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 315, 01/10/2022
Auteur(s) :	Arnaud Gossement, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Par une ordonnance n°451129 du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a, dix-sept ans après l'adoption de la Charte de l'environnement, jugé que "le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l'article premier de la Charte de l'environnement, présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l’article L.521-2 du code de justice administrative". Une reconnaissance bienvenue mais sous condition d'une nouvelle liberté fondamentale.
Article en page(s) :	p. 287-291
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215079