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La remise en activité des anciens moulins à eau

Titre :	La remise en activité des anciens moulins à eau Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , n° 503, 01/05/2022
Auteur(s) :	Eric Meiller, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Eau -- Réglementation ; Eau -- Droit -- France ; Écologie des cours d'eau -- France ; Autorisations ; Environnement -- Droit
Résumé :	La Fédération des moulins de France estime que, au 19ème siècle, le pays possédait de 800 à 1800 moulins par département. Il est difficile de savoir combien subsistent encore dans un état de conservation qui permet d'envisager une remise en état. Aujourd'hui, pour des motifs écologiques, économiques ou d'agrément, la pratique est immanquablement confrontée à cette question : a-t-on le droit de remettre en service ces moulins ? Les questions juridiques étant fort différentes selon que le moulin est mû par l'énergie éolienne ou par l'énergie hydraulique, le présent texte se bornera à évoquer la seconde hypothèse.
Article en page(s) :	p.36-37
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213816