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Les transferts de compétence GEMAPI à l’épreuve de la coopération intercommunautaire

Document papier ou numérique confidentiel

Titre :	Les transferts de compétence GEMAPI à l’épreuve de la coopération intercommunautaire Ajouter au panier
Auteur(s) :	Grégoire Vincent, Auteur (et co-auteur) Marine Colon, Tuteur Fady Hamadé, Responsable de stage
Type de document :	Mémoire
Filière :	MS : Gestion de l'Eau
Sujets :	Coopération intercommunale ; Gestion des ressources en eau ; Bassin versant ; Milieu aquatique ; Inondations -- Dommages -- Prévention
Résumé :	Les lois MAPTAM et NOTRe transforment en profondeur le paysage de la gouvernance locale de l’eau. L’attribution aux intercommunalités de la compétence GEMAPI acte leur rôle dans la gestion du grand cycle de l’eau. La gestion, nécessairement intégrée, des cours d’eau amène les intercommunalités à s’inscrire dans une logique de bassin versant. Elles sont invitées à se coordonner et à mutualiser leurs moyens. Dans un contexte de restriction budgétaire, cette coopération ne coule pas forcément de source. Ce mémoire propose d’explorer la question de la coopération intercommunautaire. Il s’agit de se demander quels facteurs favorisent, au contraire freinent, celle-ci.
Editeur(s) :	Montpellier [France] : AgroParisTech
Date de publication :	2017
Format :	1 vol. (45 p.)
Note(s) :	Mémoire de stage soutenu dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion de l'eau Promo du stage : 2016-2017
Langue(s) :	Français
Organisme d'accueil :	IREEDD (Montpellier)
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213229